Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser filehost.net et le service qui y est proposé.

Le présent document énonce les conditions générales (les « Conditions ») selon lesquelles « filehost.net » (« nous ») vous fournit un service via filehost.net et ses services associés (le « Site »). Ces Conditions constituent un accord contractuel entre vous et nous. En visitant, consultant, utilisant et/ou rejoignant (collectivement « utilisant ») le Site, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation de ces Conditions. Dans ce document, les termes « vous » ou « votre » désignent vous-même, toute entité que vous représentez, vos représentants ou les siens, successeurs, ayants droit et affiliés, ainsi que tous vos appareils ou les siens. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, quittez le Site et cessez de l'utiliser.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Site, sauf si l'âge de la majorité dans votre juridiction est supérieur à dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins l'âge de la majorité de votre juridiction. Vous déclarez et garantissez avoir au moins l'âge minimum requis par la phrase précédente. L'utilisation du Site est en outre interdite là où elle est prohibée, et vous déclarez et garantissez ne pas être autrement empêché de l'utiliser.

2. Droit d'utilisation

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d'accéder au Site, de l'afficher de manière non publique et de l'utiliser autrement, y compris tout le contenu qui y est disponible (le « Contenu »), sur votre ordinateur, conformément aux présentes Conditions et à nos restrictions techniques.

Nous pouvons mettre fin à cette autorisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, nous pouvons, sans y être tenus : (i) supprimer ou désactiver votre compte, (ii) bloquer vos adresses e-mail et/ou IP ou mettre fin autrement à votre utilisation du Site, et/ou (iii) retirer et/ou supprimer vos Contributions d'utilisateur (définies ci-dessous). Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le Site après cette résiliation. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Site prend fin, mais toutes les autres parties des présentes Conditions demeurent en vigueur. Vous reconnaissez que nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers aucun tiers de la résiliation de votre droit d'utilisation.

Vous devez créer un compte chez nous (un « Compte ») pour utiliser de nombreuses parties du Site. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création de votre Compte sont complètes et exactes. Vous devez mettre à jour ces informations lorsqu'elles changent ou lorsque nous le demandons. En créant un Compte au nom d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir et la capacité d'accepter les présentes Conditions et d'engager cette entité. Vous ne devez pas utiliser le Compte d'une autre personne ou entité sans autorisation. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de la restriction de son accès. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées sous votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Sans limiter les clauses d'indemnisation et de limitation de responsabilité des présentes (ou toute autre clause), nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, et vous nous indemniserez et nous garantirez contre toute conséquence d'une telle utilisation non autorisée.

3. Propriété intellectuelle

Le Contenu, à l'exclusion des Contributions des utilisateurs et du Contenu tiers (tels que définis ci-dessous), mais y compris les autres textes, images, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts ainsi que les marques, marques de service et logos qui s'y trouvent (collectivement les « Éléments propriétaires »), nous appartient et/ou nous est concédé sous licence. Tous les Éléments propriétaires sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits en vertu des lois des juridictions applicables, y compris les lois nationales, étrangères et les conventions internationales. Nous nous réservons tous nos droits sur nos Éléments propriétaires.

Sauf autorisation expresse contraire, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, un Contenu.

4. Contributions des utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de tous les éléments que vous envoyez, soumettez ou mettez à disposition via le Site, y compris les vidéos ou toute autre communication ou information de profil (collectivement, les « Contributions des utilisateurs »). Les Contributions des utilisateurs ne peuvent pas toujours être retirées. Vous reconnaissez que toute divulgation d'informations personnelles dans vos Contributions peut permettre de vous identifier personnellement et que nous ne garantissons aucune confidentialité à l'égard des Contributions des utilisateurs.

Vous êtes seul responsable de toutes vos Contributions et de toutes les conséquences de leur publication, envoi ou mise à disposition. Pour chacune de vos Contributions, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que :
(a) Vous détenez ou disposez des licences, autorisations, droits ou consentements nécessaires pour utiliser, et nous autoriser à utiliser, toutes les marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété relatifs aux Contributions pour tous les usages prévus par le Site et les présentes Conditions ;
(b) Vous ne publierez pas, ni ne laisserez quiconque publier, de contenu représentant une personne de moins de dix-huit (18) ans dans des actes sexuels, et vous avez vérifié et conservez une documentation écrite, conformément à la loi américaine 18 U.S.C. § 2257 (que vous soyez soumis ou non au droit américain) et aux autres lois analogues applicables, attestant que toutes les personnes de votre Contribution se livrant à des actes sexuels ont bien plus de dix-huit (18) ans ; et
(c) Vous disposez du consentement, de la décharge et/ou de l'autorisation écrits de chaque personne identifiable apparaissant dans la Contribution pour utiliser son nom et/ou son image afin de permettre l'utilisation de la Contribution pour tous les usages prévus par le Site et les présentes Conditions.

Vous vous engagez en outre à ne pas soumettre de contenu qui :
(d) Est protégé par le droit d'auteur, le secret commercial ou le droit des marques, ou relève autrement de droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à l'image, sauf si vous êtes titulaire de ces droits ou avez l'autorisation du titulaire légitime de soumettre le contenu et de nous accorder tous les droits de licence consentis ici ;
(e) Est obscène, vulgaire, illégal, illicite, diffamatoire, frauduleux, calomnieux, nuisible, harcelant, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou à l'image, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, incendiaire, ou autrement inapproprié selon notre seule appréciation ;
(f) Représente des activités illégales, promeut ou représente des violences ou blessures physiques contre un groupe ou une personne, ou promeut ou représente tout acte de cruauté envers les animaux ;
(g) Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou vous présente de manière trompeuse, notamment en créant une fausse identité ;
(h) Constitue, encourage ou fournit des instructions pour commettre une infraction pénale ou violer les droits d'un tiers, ou engage autrement une responsabilité ou enfreint une loi locale, régionale, nationale ou internationale ; ou
(i) Constitue de la publicité, de la promotion, du « spam » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;

La liste ci-dessus n'est qu'une liste représentative des contenus inappropriés interdits sur le Site, et nous nous réservons le droit de bannir, supprimer et interdire tout autre contenu que nous jugeons inapproprié, à notre seule appréciation.

Vous reconnaissez que le Site propose des fonctions permettant de partager vos Contributions avec d'autres personnes ou de les rendre publiques. Il vous appartient seul d'examiner attentivement les Contributions que vous choisissez de partager ou de rendre publiques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au partage ou à la diffusion de vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur les Contributions des utilisateurs ni sur le Contenu tiers. Vous ou un concédant tiers, selon le cas, conservez tous les droits d'auteur sur les Contributions et il vous appartient de protéger ces droits comme il se doit. Vous nous accordez de manière irrévocable une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, non résiliable et sous-licenciable pour reproduire, représenter publiquement, afficher publiquement, distribuer, adapter, modifier, publier, traduire et créer des œuvres dérivées des Contributions à toute fin, y compris, sans s'y limiter, toute fin prévue par le Site et les présentes Conditions. En outre, vous accordez aux autres utilisateurs du Site un droit et une licence pour afficher, diffuser en streaming et télécharger les Contributions dans le cadre de leur utilisation du Site et pour tout autre usage personnel. Vous renoncez également de manière irrévocable, et faites renoncer, à toute réclamation ou revendication de droits moraux ou de paternité à notre encontre et à l'encontre de nos utilisateurs à l'égard des Contributions.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les droits consentis ici sur les Contributions. En particulier, vous déclarez et garantissez être titulaire des Contributions, avoir le droit de les envoyer sur le Site, et que cet envoi ne violera ni les droits d'un tiers ni vos obligations contractuelles envers des tiers.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de publier, supprimer ou bloquer l'accès à toute Contribution, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

Sans limiter les autres clauses d'indemnisation des présentes, vous vous engagez à nous défendre contre toute réclamation, demande, action ou procédure engagée contre nous par un tiers alléguant que vos Contributions ou votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les détournent ou enfreignent la loi applicable, et à nous indemniser des dommages-intérêts finalement octroyés ainsi que des honoraires d'avocat raisonnables que nous aurons engagés dans le cadre de ces réclamations, demandes, actions ou procédures.

5. Contenu interdit

Les types de contenu suivants ne sont pas autorisés sur les Services (le « Contenu interdit ») :
(a) Tout contenu impliquant des enfants (toute personne de moins de 18 ans) de manière sexuellement suggestive, violente ou pornographique. Nous prenons l'exploitation des enfants très au sérieux et vous signalerons aux autorités.
(b) Tout contenu qui viole les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité.
(c) Nous avons le droit, mais non l'obligation, de supprimer ou de modifier tout Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d'utilisateur que nous estimons constituer un Contenu interdit ou qui enfreint les présentes Conditions ou nos politiques. Si vous publiez un Contenu interdit, selon notre appréciation exclusive, nous pouvons vous bannir et vous signaler aux autorités dans les circonstances appropriées.

6. Contenu du Site

Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant le Site, vous serez exposé à des Contenus de sources variées, notamment des contenus mis à disposition sur le Site par d'autres utilisateurs ou par des moyens automatisés ou autres (collectivement, le « Contenu tiers »), et que nous ne contrôlons pas le Contenu tiers et n'en sommes pas responsables. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Contenus inexacts, choquants, indécents ou autrement répréhensibles, ou susceptibles de nuire à vos systèmes informatiques ; sans limiter les autres clauses de limitation de responsabilité des présentes, vous renoncez, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable dont vous pourriez disposer contre nous à ce titre.

Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur le Contenu tiers. Les tiers conservent tous les droits sur le Contenu tiers et il leur appartient de protéger leurs droits comme il se doit.

Vous comprenez et reconnaissez que nous n'assumons aucune responsabilité quant à la surveillance du Site à la recherche de Contenus ou de comportements inappropriés. Si nous choisissons à tout moment, à notre entière discrétion, de surveiller ces Contenus, nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard, n'avons aucune obligation de les modifier ou de les supprimer (y compris les Contributions des utilisateurs et le Contenu tiers) et n'assumons aucune responsabilité quant au comportement des autres personnes qui soumettent ces Contenus (y compris les Contributions des utilisateurs et le Contenu tiers).

Sans limiter les dispositions ci-dessous relatives aux limitations de responsabilité et aux exclusions de garantie, tout Contenu (y compris les Contributions des utilisateurs et le Contenu tiers) du Site vous est fourni « EN L'ÉTAT », à titre d'information et pour votre usage personnel uniquement ; vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ni autrement exploiter ce Contenu à quelque autre fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de ses propriétaires ou concédants respectifs.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de publier, supprimer ou bloquer l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

7. Conduite des utilisateurs

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations et tous les contenus que vous nous fournissez sont exacts et à jour, et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour (i) accepter les présentes Conditions, (ii) nous fournir les Contributions des utilisateurs et (iii) accomplir les actes qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.

Comme condition d'utilisation du Site :

(a) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou d'une manière interdite par les présentes Conditions ;
(b) Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables ;
(c) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui nous expose à une responsabilité pénale ou civile ;
(d) Vous reconnaissez être seul responsable de tous les actes et omissions résultant de votre utilisation du Site ;
(e) Vous reconnaissez que toutes les Contributions que vous nous fournissez vous appartiennent et que vous avez le droit et l'autorité de nous les fournir ;
(f) Vous vous engagez à préserver la sécurité de votre mot de passe et à être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte ;
(g) Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le compte d'un tiers sur le Site sans autorisation ;
(h) Vous vous engagez à ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris des robots, des robots d'indexation ou des outils d'exploration de données, pour télécharger, surveiller ou utiliser les données ou le Contenu du Site ;
(i) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail afin d'envoyer des messages non sollicités de quelque nature que ce soit ;
(j) Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technique, ou qui exerce autrement des exigences excessives sur celle-ci ;
(k) Vous vous engagez à ne pas traquer ni harceler quiconque sur le Site ou par son intermédiaire ;
(l) Vous vous engagez à ne pas falsifier des en-têtes ni manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine des informations que vous transmettez ;
(m) Vous vous engagez à ne pas désactiver, contourner ou entraver les fonctions de sécurité du Site, ni les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu, ou qui font respecter les limites d'utilisation du Site ou de son contenu ;
(n) Vous vous engagez à ne pas envoyer, publier, lier ou mettre à disposition sur le Site du matériel contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, limiter ou surveiller le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
(o) Vous vous engagez à ne pas concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ni exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers le Site ou un Contenu ;
(p) Vous ne devez pas « encadrer » ni « mettre en miroir » le Site ;
(q) Vous vous engagez à ne pas procéder à la rétro-ingénierie du Site ;
(r) Vous vous engagez à ne pas créer de lien vers le Site si nous vous le demandons ;
(s) Vous vous engagez à ne pas fournir de Contributions en violation des restrictions de la Section 4 ; et
(t) Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou permettre le téléchargement de contenu en violation des lois applicables sur l'exportation ou l'importation, sans toutes les approbations, licences et dérogations requises.

La liste ci-dessus n'est qu'une liste représentative des comportements interdits sur le Site, et nous nous réservons le droit d'interdire tout autre comportement que nous jugeons inapproprié, à notre seule appréciation.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées à l'encontre de tout utilisateur pour toute utilisation non autorisée du Site, y compris des recours civils, pénaux et en référé ainsi que la résiliation de l'accès de tout utilisateur au Site. Nous nous réservons également le droit de signaler toute utilisation non autorisée présumée du Site aux autorités, aux régulateurs ou à des tiers, et de leur communiquer toute information nécessaire ou appropriée vous concernant. Toute utilisation du Site et de nos systèmes informatiques non autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de celles-ci ainsi que de certaines lois pénales et civiles internationales, étrangères et nationales.

8. Accès alternatif

Nous pouvons, de temps à autre et à notre entière discrétion, proposer des fonctionnalités supplémentaires permettant d'accéder au Contenu autrement que par le Site (c'est-à-dire via une application de bureau ou mobile). Votre utilisation de ces fonctionnalités supplémentaires est régie par les présentes Conditions comme si vous utilisiez le Site.

9. Politique de confidentialité

Nous disposons d'une Politique de confidentialité distincte, et votre acceptation des présentes Conditions vaut également acceptation de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Aucune autre notification ne vous sera faite concernant ces modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous les ayez lues ou non.

10. Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

We respect the intellectual property rights of others. You may not infringe the copyright, trademark or other proprietary informational rights of any party. We may in our sole discretion remove any Content we have reason to believe violates any of the intellectual property rights of others and may terminate your use of the Website if you submit any such Content.

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Bien que nous ne soyons pas soumis au droit des États-Unis, nous respectons volontairement le Digital Millennium Copyright Act. Conformément au Titre 17, Section 512(c)(2) du Code des États-Unis, si vous estimez que l'une de vos œuvres protégées par le droit d'auteur est utilisée de manière illicite sur le Site, nous avons désigné un agent chargé de recevoir les notifications de violation présumée du droit d'auteur. Les notifications doivent être envoyées par e-mail à [email protected]

All notifications not relevant to us or ineffective under the law will receive no response or action thereupon. Pursuant to Title 17, Section 512(c)(3) of the United States Code, an effective notification of claimed infringement must be a written communication to our agent that includes substantially the following:
(a) Identification of the copyrighted work that is believed to be infringed. Please describe the work and, where possible, include a copy or the location (e.g., a URL) of an authorized version of the work;
(b) L'identification du contenu présumé contrefaisant et de son emplacement. Veuillez décrire le contenu et fournir une URL ou toute autre information utile nous permettant de le localiser sur le Site ;
(c) Information that will allow us to contact you, including your address, telephone number and, if available, your e-mail address;
(d) A statement that you have a good faith belief that the use of the material complained of is not authorized by you, your agent or the law;
(e) A statement that the information in the notification is accurate and that under penalty of perjury that you are the owner or are authorized to act on behalf of the owner of the work that is allegedly infringed; and
(f) A physical or electronic signature from the copyright holder or an authorized representative.
Pour plus de détails, consultez la Politique de droit d'auteur.

11. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. Aucune autre notification ne vous sera faite concernant ces modifications. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS VAUT ACCEPTATION DE CELLES-CI, QUE VOUS LES AYEZ LUES OU NON.

11. Indemnisation et décharge

Vous acceptez par les présentes de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation de tiers et tous frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers, vous nous libérez, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et ayants droit, de toute réclamation, demande et dommage (direct ou indirect) de toute nature, connu ou inconnu, soupçonné ou insoupçonné, divulgué ou non, découlant de ces litiges et/ou du Site, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION : ELLE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui sont indépendants de nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites, et ne donnons aucune assurance ni garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'authenticité des informations qu'ils contiennent. Nous n'avons ni le droit ni la possibilité de modifier le contenu des sites tiers. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation de sites tiers.

Le Site est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous excluons expressément, dans toute la mesure permise, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude des informations, d'intégration, d'interopérabilité ou de jouissance paisible. Nous déclinons toute garantie relative aux virus ou autres composants nuisibles en lien avec le Site. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; dans ces juridictions, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles concernent des garanties implicites.

EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT (i) DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, (ii) DE VOTRE CONFIANCE DANS TOUT CONTENU DU SITE, (iii) DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L'ALTÉRATION OU DE L'ARRÊT DÉFINITIF DU SITE OU (iv) DE LA RÉSILIATION DU SERVICE PAR NOS SOINS. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS DU FAIT D'AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS OU ANNONCÉS EN LIEN AVEC LE SITE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; DANS CES JURIDICTIONS, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

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TOUT CONTENU OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE CONTENU.

EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE OU DE TOUT AUTRE GRIEF, VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT ET RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S'Y RAPPORTANT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

14. Droit applicable et juridiction

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions ainsi que tout litige, action ou différend pouvant survenir entre vous et nous sont régis par les lois de la Dominique, sans égard à ses règles de conflit de lois. POUR TOUTE ACTION INTENTÉE PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS EN DOMINIQUE, QUI SERONT SEULS COMPÉTENTS, ET VOUS Y CONSENTEZ.

15. Dispositions générales

(a) Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous et ne peuvent être modifiées sans notre accord écrit.
(b) Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.
(c) Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant au plus près à l'intention de la disposition d'origine, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.
(d) Rien dans les présentes n'a pour objet ni ne sera réputé conférer des droits ou recours à un tiers.
(e) Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-licencier les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, alors que nous pouvons les céder ou les transférer sans restriction.
(f) Vous acceptez que nous puissions vous adresser des notifications par e-mail, par courrier postal ou par publication sur le Site.
(g) Les titres des sections des présentes Conditions sont donnés pour des raisons de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
(h) Dans les présentes Conditions, le terme « y compris » est illustratif et non limitatif.